La nouvelle législation jordanienne sur le commerce des actifs numériques entrera en vigueur 90 jours après sa publication dans le journal officiel.
La monnaie numérique de banque centrale non couverte par la nouvelle loi
La loi sur le trading d'actifs numériques de la Jordanie entrera en vigueur dans 90 jours suivant la publication de la Loi sur le trading de monnaies virtuelles de 2025 dans le journal officiel. Une fois en vigueur, la loi régulera les activités liées aux actifs virtuels menées en Jordanie ou effectuées pour le compte de tiers.
La loi, cependant, ne couvre pas les actifs numériques et les actifs financiers réglementés par la Commission des valeurs mobilières ou la monnaie numérique émise par la Banque centrale de Jordanie. Comme expliqué dans un communiqué, le Cabinet jordanien peut toujours soumettre d'autres représentations numériques de valeur aux dispositions de la loi et les considérer comme des instruments d'investissement.
La loi précise en attendant que seules les entités autorisées par la commission seront autorisées à effectuer des opérations dans le royaume.
« La loi interdit aux individus ou aux entités de mener ou de promouvoir des activités d'actifs numériques dans le royaume, à moins d'être licenciés par la Commission des valeurs mobilières. Les activités sont considérées comme se déroulant dans le royaume si le fournisseur de services est établi ou a une présence commerciale en Jordanie ou commercialise ses services auprès de clients jordaniens », explique le communiqué.
Selon la nouvelle loi, la Commission des valeurs mobilières sera chargée de délivrer des licences, de surveiller et de superviser les fournisseurs de services d'actifs numériques. Il est prévu qu'elle s'assure de leur conformité avec les réglementations pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La loi permettra également à la Banque centrale d'autoriser l'utilisation d'actifs numériques à des fins de paiement, à condition que des réglementations spécifiques soient suivies. De plus, la Banque centrale supervisera les institutions financières impliquées dans certaines activités liées aux actifs numériques, mais seulement après avoir accordé une approbation préalable.
Par ailleurs, les personnes reconnues coupables de violation des dispositions encourent une peine d'emprisonnement d'au moins un an et une amende variant entre 70 500 $ et 141 000 $. La loi donne également le pouvoir aux autorités jordaniennes de fermer des entités non licenciées.
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Une activité Crypto non autorisée en Jordanie pourrait bientôt entraîner des peines de prison
La nouvelle législation jordanienne sur le commerce des actifs numériques entrera en vigueur 90 jours après sa publication dans le journal officiel.
La monnaie numérique de banque centrale non couverte par la nouvelle loi
La loi sur le trading d'actifs numériques de la Jordanie entrera en vigueur dans 90 jours suivant la publication de la Loi sur le trading de monnaies virtuelles de 2025 dans le journal officiel. Une fois en vigueur, la loi régulera les activités liées aux actifs virtuels menées en Jordanie ou effectuées pour le compte de tiers.
La loi, cependant, ne couvre pas les actifs numériques et les actifs financiers réglementés par la Commission des valeurs mobilières ou la monnaie numérique émise par la Banque centrale de Jordanie. Comme expliqué dans un communiqué, le Cabinet jordanien peut toujours soumettre d'autres représentations numériques de valeur aux dispositions de la loi et les considérer comme des instruments d'investissement.
La loi précise en attendant que seules les entités autorisées par la commission seront autorisées à effectuer des opérations dans le royaume.
« La loi interdit aux individus ou aux entités de mener ou de promouvoir des activités d'actifs numériques dans le royaume, à moins d'être licenciés par la Commission des valeurs mobilières. Les activités sont considérées comme se déroulant dans le royaume si le fournisseur de services est établi ou a une présence commerciale en Jordanie ou commercialise ses services auprès de clients jordaniens », explique le communiqué.
Selon la nouvelle loi, la Commission des valeurs mobilières sera chargée de délivrer des licences, de surveiller et de superviser les fournisseurs de services d'actifs numériques. Il est prévu qu'elle s'assure de leur conformité avec les réglementations pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La loi permettra également à la Banque centrale d'autoriser l'utilisation d'actifs numériques à des fins de paiement, à condition que des réglementations spécifiques soient suivies. De plus, la Banque centrale supervisera les institutions financières impliquées dans certaines activités liées aux actifs numériques, mais seulement après avoir accordé une approbation préalable.
Par ailleurs, les personnes reconnues coupables de violation des dispositions encourent une peine d'emprisonnement d'au moins un an et une amende variant entre 70 500 $ et 141 000 $. La loi donne également le pouvoir aux autorités jordaniennes de fermer des entités non licenciées.